ffe

Renforcement du contrôle de l’honorabilité des intervenants des clubs   

18/01/2023

Le Comité Directeur de la Fédération Française des Échecs est engagé dans une politique forte de prévention des violences, notamment envers les mineurs.

Afin d'appliquer le dispositif mis en place par le Ministère des Sports reposant sur la transmission automatisée par les Fédérations des données permettant aux services de l'État de contrôler l'honorabilité des éducateurs sportifs, exploitants et intervenants, une case "Honorabilité" figure dans l'espace personnel des licenciés et dans les espaces clubs. Ce contrôle de l'honorabilité concerne les encadrants bénévoles et les membres des équipes dirigeantes des associations sportives, ainsi que les arbitres, juges sportifs et toute personne intervenant auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives.

À compter du 1er septembre 2023, les titres d'arbitres et d'entraîneurs (DIFFE/DAFFE/DEFFE) seront suspendus si son titulaire ne s'est pas soumis au contrôle d'honorabilité.

Jusqu'à présent, les présidents de clubs étaient les seuls à pouvoir indiquer via leur espace Clubs les licenciés de leur structure qui doivent être soumis au contrôle d'honorabilité. Désormais, chaque licencié peut directement se déclarer sur le site fédéral comme personne soumise au contrôle d'honorabilité et renseigner les informations d'état civil nécessaires ou les corriger si nécessaire

Nous demandons ainsi aux personnes concernées de cocher la case Honorabilité dans l'espace personnel au moment de la prise de licence. Si vous ne parvenez pas à effectuer cette opération, merci d'envoyer un message à honorabilite@ffechecs.fr

Une fois la case cochée, il faudra alors remplir les champs suivants :

   •   Pays de Naissance à choisir dans une liste déroulante avec France sélectionné par défaut

   •   Si le Pays est France il faut choisir la Commune de naissance dans un champ d'auto-complétion de la base des communes - le même que pour la saisie de la commune des demandes d'homologation.

   •   Si le Pays n'est pas la France il faudra renseigner la Commune de naissance dans un champ libre

   •   Nom de Naissance

Nous rappelons qu'un licencié est concerné par le contrôle de l'honorabilité, y compris si ses interventions :

   •   sont très ponctuelles ou aléatoires.

   •   sont réalisées uniquement auprès des majeurs.

   •   ne nécessitent pas de diplôme ou de brevet fédéral.

   •   se limitent à la gestion ponctuelle d'un groupe lors d'un match, d'un entraînement ou d'un stage.

Téléchargez le mode d'emploi du contrôle de l'honorabilité