Grâce à l'affiliation de la FFE au Ministère des Sports, les clubs disposent de plusieurs avantages, en particulier la possibilité de bénéficier de certaines subventions, ainsi que de dispositions particulières en matière de sécurité sociale.

Par ailleurs, les associations d'intérêt général peuvent faire bénéficier à leurs donateurs d'importantes réductions d'impôts, ce qui constitue un levier de financement pour les clubs. Cette possibilité est accrue dans le cas d'une association reconnue d'utilité publique. Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable (plus d'infos sur le site internet du Ministère de l'économie).

Vous trouverez dans cet article un résumé de ces thématiques afin d'aider votre club à profiter de ces différentes possibilités.

Selon l'article 1er de la loi de 1901 relative au contrat d'association, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Association déclarée

Les associations peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration.

Toutefois, pour jouir d'une capacité juridique, l'association doit être déclarée en Préfecture.

Celle-ci leur ouvre le droit d'agir en justice, de recevoir des dons manuels, des subventions publiques, de percevoir des cotisations de ses membres ou encore de posséder et d'administrer des locaux. 

Toutes les associations membres de la FFE sont des associations déclarées puisque c'est une condition d'adhésion. 

Association d'intérêt général

La notion d'intérêt général se pose principalement en matière fiscale.

Une association d'intérêt général peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs (qu'ils soient ses propres adhérents ou des mécènes) afin qu'ils puissent bénéficier d'une réduction d'impôt.

Ces réductions fiscales sont un levier important de financement pour les associations mais elles y ont malheureusement peu recours. 

Le modèle-type de reçu est disponible ici : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R17454

Ce formulaire est valable que le don émane d'un particulier ou d'une entreprise (mécénat).

Attention: les cotisations des adhérents n'ouvrent droit à réduction d'impôt que si elles ne sont pas la contre-partie directe d'un service.

La reconnaissance de l'intérêt général répond à plusieurs critères.

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