À l'occasion du Championnat de France Jeunes 2026 à Albi, la FFE a présenté aux clubs une conférence consacrée aux outils permettant de structurer l'emploi : CDI, CDI intermittent, groupement d'employeurs, apprentissage, aides à l'embauche et dispositifs mobilisables dans le cadre du projet sportif territorial.

Ce rappel intervient dans un contexte particulier : l'État a lancé en 2026 une campagne nationale sur le recours abusif aux travailleurs indépendants. La période de contrôle est prévue de mars à août 2026, avec une attention portée aux situations de « faux indépendants » ou de « salariat déguisé ». La DRIEETS rappelle que les contrôles peuvent concerner différents secteurs selon les spécificités régionales.

• Ministère du Travail
• DRIEETS Île-de-France

Auto-entrepreneur ou salarié : ce n'est pas le nom du contrat qui compte

Le recours à un auto-entrepreneur n'est pas interdit. Il peut être adapté pour une mission ponctuelle, clairement définie, réalisée en autonomie par une personne qui organise librement son activité, fixe ses conditions d'intervention, dispose de sa propre clientèle et supporte un véritable risque économique.

En revanche, lorsqu'un intervenant travaille dans les faits comme un salarié — horaires imposés, planning fixé par le club, consignes précises, contrôle de l'activité, utilisation du matériel ou des locaux du club, public choisi par le club, tarif imposé, intervention régulière et intégrée à la vie de la structure — le risque de requalification existe.

Le ministère du Travail définit le recours abusif au travailleur indépendant comme une situation dans laquelle une structure fait appel à un indépendant alors que la relation correspond en réalité à un contrat de travail salarié. Le travailleur se trouve alors dans une situation comparable à celle d'un salarié, mais sans bénéficier du statut et des droits associés.

Les questions à se poser avant de recourir à un indépendant

Avant de confier une mission à un auto-entrepreneur, un club doit s'interroger très concrètement :

• l'intervenant organise-t-il librement son travail ?
• a-t-il plusieurs clients ou travaille-t-il presque exclusivement pour le club ?
• fixe-t-il librement ses tarifs ?
• peut-il refuser certaines modalités d'intervention ?
• utilise-t-il son propre matériel ?
• peut-il sous-traiter ou se faire remplacer ?
• intervient-il auprès d'un public qu'il constitue lui-même, ou uniquement auprès des adhérents et publics du club ?
• le club exerce-t-il un contrôle hiérarchique ou un pouvoir de sanction ?
• la prestation est-elle ponctuelle ou répond-elle à un besoin régulier et permanent ?

Les documents de travail présentés à Albi rappelaient déjà cette idée centrale : dans un club, le bon choix dépend du niveau réel d'autonomie de l'intervenant, de la fréquence des missions et du besoin de pilotage par la structure.

Ressources :

• Note d'information / Campagne de l'inspection du travail
• Note d'information : Auto-entrepreneur ou salarié ?
• L'auto-entreprenariat dans le milieu associatif