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Note d'information : aide à l’accompagnement administratif pour les clubs et les prestataires   

23/06/2020

Suite aux mesures de confinement prises par le gouvernement afin de ralentir la propagation de la pandémie, les clubs sont affectés par l'arrêt de leurs activités. Afin d'aider les clubs et les prestataires qui travaillent dans notre secteur, nous souhaitons apporter des informations afin de faciliter les démarches administratives de celles et ceux qui sont concernés.

Les clubs sportifs sont éligibles au fonds de solidarité. Pour en bénéficier, vous devez contacter votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sur http://direccte.gouv.fr/.

Le 10 juin, le gouvernement a annoncé un renforcement des aides en direction du secteur du sport. Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse annonçant les mesures supplémentaires.

« Le droit à l'activité partielle pour les entreprises, les clubs et associations sportives (dès un salarié) sera prolongé dans mêmes conditions qu'actuellement jusqu'à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, il restera ouvert selon des modalités aménagées » a précisé le Ministère des Sports dans un communiqué.

Les clubs qui ont des employés peuvent engager une procédure de déclaration de chômage partiel via le site https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31001

Les prestataires ayant le statut d'auto entrepreneurs peuvent demander l'intervention du fonds d'action sociale et bénéficier d'une aide financière exceptionnelle via ce formulaire.

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter le site du ministère du travail.