Ce 9 décembre 2023 sera organisée une Assemblée Générale ayant pour objet la modification des statuts et du règlement intérieur.

Cette assemblée est le terme d'un processus qui vise notamment à se mettre en conformité avec les nouvelles obligations prévues par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport et qui a demandé plus d'un an de travail :

1. Comité directeur de novembre 2021 : constitution du groupe de travail dédié
2. 2 mars 2022 : vote de la loi Sport
3. Comité directeur de mars 2022 : présentation des principales dispositions de celle-ci
4. Comité directeur de juin 2022 : brainstorming sur les futurs statuts (clubs, licences, etc…)
5. Comité directeur de novembre 2022 : choix des grandes orientations sur la gouvernance (nombre de membres, de représentants des arbitres/entraîneurs)
6. Comité directeur de juin 2023 : 1re présentation du texte sur les statuts
7. Comité directeur de novembre 2023 : vote des textes présentés à l'AG

La FFE tient à remercier chaleureusement l'ensemble des membres du groupe de travail pour leur contribution à cette mise à jour nécessaire pour continuer à être une fédération sportive reconnue par l'État.

L'Assemblée Générale se tiendra au Château d'Asnières-sur-Seine. Les convocations ont été envoyées ce vendredi 24 novembre par courrier postal à l'ensemble des président(e)s d'un club régulièrement affilié. Vous trouverez ci-dessous en téléchargement l'ensemble des documents nécessaires, qui sont également disponibles dans les espaces Clubs.

La modification des statuts étant soumise à quorum (art. 14 des statuts), votre participation est essentielle pour le fonctionnement de notre fédération. Si vous ne pouviez malheureusement pas être présent, nous vous invitons vivement à confier votre pouvoir à un club qui sera représenté.

Par ailleurs, pour mieux comprendre les objectifs de ces modifications, nous vous invitons à revisionner la visioconférence organisée le 8 novembre dernier par le Bureau fédéral.

Convocation

Propositions de modifications : Statuts | Règlement intérieur | Dispositions transitoires et amendements présentés en séance

Guide de lecture des documents :

Les textes proposés présentent le texte d'origine et l'ensemble des ajouts/suppressions à partir de celui-ci, afin de faciliter la comparaison avant/après. Par ailleurs, chaque modification a été commentée dans un encart à droite, de manière à indiquer précisément la raison de l'ajout (en vert) ou de la suppression (en rouge). Certaines numérotations sont temporaires (bis, ter…) : elles visent à ne pas modifier les actuels numéros d'articles pour éviter la confusion, mais une renumérotation globale aura lieu après l'adoption des textes (l'article 5bis deviendra l'article 6, et l'ancien article 6, l'article 7).

Vous avez une question sur une modification que vous ne comprenez pas ? N'hésitez pas à contacter Didier Fretel (secrétaire général) et Matthieu Vieira (membre du bureau fédéral en charge de la réforme statutaire).