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Le contrôle d'honorabilité concerne désormais les dirigeant(e)s

19/02/2025

Le contrôle d'honorabilité est une obligation légale prévue par l'article L.212-9 du Code du sport. Il vise à prévenir les violences, notamment envers les mineurs, et à garantir que les encadrants n'ont pas de condamnations incompatibles avec leurs fonctions.

Désormais, les présidents, trésoriers et secrétaires de clubs sont eux aussi soumis au contrôle d'honorabilité.

Depuis votre espace Clubs, il est à présent possible d'indiquer les personnes qui occupent les postes de Trésorerie et de Secrétariat. Ces personnes, comme le président, doivent ensuite si ce n'est pas déjà fait saisir leurs informations permettant le contrôle d'honorabilité.

Vous retrouverez toutes les explications et un mode d'emploi détaillé dans notre FAQ, qui répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur ce sujet.

Consultez la FAQ sur le contrôle d'honorabilité


FAQ Contrôle d’honorabilité

18/02/2025

Le contrôle d'honorabilité est une obligation légale prévue par l'article L.212-9 du Code du sport. Dans cette foire aux questions, nous répondons à toutes les questions que vous pouvez vous poser au sujet de ce contrôle.

1. Qu'est-ce que le contrôle d'honorabilité ?

2. Qui est concerné par ce contrôle ?

3. Comment déclarer les dirigeants de mon club ?

4. Je suis licencié(e) : comment effectuer mon contrôle d'honorabilité ?

5. Je suis dirigeant(e) : comment effectuer le contrôle d'honorabilité de mes licencié(e)s qui y sont soumis ?

6. Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité ?

7. Puis-je avoir une attestation certifiant que j'ai bien saisi mon contrôle d'honorabilité ?

8. Que faire en cas de difficulté lors de la procédure ?


Appel à candidatures pour la cellule de signalement et de prévention des violences

18/02/2025

Depuis cinq ans, le ministère chargé des Sports a fait de la lutte contre les violences sa priorité. La FFE a pris la mesure du défi et renforce année après année sa stratégie de lutte contre les violences. Partenariat avec l'association Colosse aux pieds d'argile, sensibilisation de tous les titulaires de diplômes fédéraux aux violences sexistes et sexuelles, renforcement du contrôle de l'honorabilité sont autant de mesures mise en place sous la précédente mandature.

Pour poursuivre et mener à bien sa mission, la cellule de signalement et de prévention des violences recherche de nouveaux bénévoles pour compléter son équipe :


Prévention des violences : la campagne de la ligue de Bretagne

06/11/2024

La Ligue de Bretagne propose désormais à votre club, comité ou ligue de personnaliser cette affiche, pour permettre une large diffusion sur l'ensemble du territoire. Retrouvez toutes les infos sur https://echecs-bretagne.fr/node/3192

La FFE s'est engagée vigoureusement dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), avec notamment l'adoption d'un plan contre les VSS, qui s'appuie sur le partenariat mis en place en mars 2022 avec l'association Colosse aux Pieds d'Argile. Considérant que chacune et chacun doit être protégé, la FFE encourage les initiatives des ligues, comités départementaux et clubs pour lutter contre les VSS.

À ce titre, la campagne menée par la Ligue de Bretagne est un bon exemple d'action pour favoriser la libération de la parole, prévenir les violences et informer les potentielles victimes.

Une affiche « Échec et mat aux violences » a été distribuée aux clubs bretons lors de l'Assemblée Générale le 29 septembre 2024. Les responsables des clubs bretons ont été invités à participer à cette campagne de communication en plaçant l'affiche de manière visible dans leurs locaux, et à porter les messages de prévention des violences auprès de leurs licencié(e)s.

Cette affiche a été réalisée par la Commission de Prévention des Violences de la Ligue de Bretagne des Échecs, Hélène Ruhlmann (Echecs & amateurs), Mayerline Lise (Yura Illustration), et financée par l'ANS.

La FFE félicite la Ligue de Bretagne pour cette initiative importante pour lutter contre les VSS.

Découvrez la campagne « Échec et mat aux violences » de la Ligue de Bretagne


Violences : effectuez un signalement

27/10/2023

Afin de lutter contre les violences dans notre discipline, la FFE soutient la libération de la parole des victimes des violences (verbales, physiques, sexuelles, harcèlement). Si vous êtes victime de faits de violence, témoin, ou que des actes de violence sont portés à votre connaissance, la FFE vous propose un dispositif de signalement des violences, afin de se tenir aux côtés de celles et ceux qui ont eu le courage de parler, de celles et ceux qui le feront, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre ces violences. Ce dispositif est ouvert aux victimes et aux témoins de ces violences.

Le Ministère des Sports a également mis en place une adresse d'alerte destinée aux violences dans le sport.

   •   Signaler une violence au Ministère des Sports

   •   Nous vous invitons à consulter le guide du Ministère des Sports, dans lequel vous retrouvez les contacts pour signaler les violences, et protéger les victimes.

Vous pouvez également déposer un signalement auprès de notre partenaire l'Association Colosse aux pieds d'argile, spécialisée dans les violences sur mineurs.

Signalez une violence à l'Association Colosse aux pieds d'argile


La FFE et l’association Colosse aux pieds d’argile s'associent contre les violences dans le sport

02/06/2022

À l'issue de la réunion de sensibilisation sur la prévention des violences sexuelles dans le monde sportif organisée à Agen le mercredi 20 avril, la FFE a signé une convention nationale de partenariat avec l'association Colosse aux pieds d'argile, en présence de son directeur et fondateur Sébastien Boueilh. Cette association a pour missions la sensibilisation et la formation aux risques de violences sexuelles, de bizutage et de harcèlement en milieu sportif ainsi que l'accompagnement des victimes. Elle réalise, en partenariat avec plus de 50 fédérations sportives, diverses actions de préventions et d'informations. Cette association met par ailleurs en œuvre un dispositif de signalement des violences sexuelles et œuvre en ligne directe avec les référentes et référents ad'hoc des fédérations sportives.

Ce partenariat s'inscrit dans une politique volontariste de la FFE pour lutter contre les violences dans le sport, avec notamment la création de la Commission éthique et intégrité, et la mise en œuvre du contrôle d'honorabilité des intervenants qui sont au contact des enfants. Cette problématique doit être prise à bras le corps et la Fédération Française des Échecs s'y engage avec toute l'énergie nécessaire.


Prévention des violences sexuelles dans le sport

15/01/2021

Le 21 février 2020 s'est tenue la première convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport, organisée à l'initiative de la Ministre des Sports Roxana Maracineanu, et en présence de la Fédération française des échecs, représentée par Mathilde Choisy, Directrice Technique Adjointe.

Vidéos de la convention :

   •    Vidéos des interventions

   •   Clip Campagne Start To Talk/Donnons de la Voix - Conseil de l'Europe

   •   Clip Campagne Start To Talk/Donnons de la Voix - Ministère des Sports

Document à télécharger (PDF) :

   •    transcription des interventions

Suite à la publication de témoignages de sportives sur les agressions sexuelles dont elles ont été les victimes, la FFE s'associe pleinement à la démarche menée par le ministère afin de lutter avec détermination contre ces violences : « Seuls la transparence, la fermeté, l'écoute attentive, une éducation respectueuse des autres et le soutien total aux victimes de violences de la part de nos dirigeant.e.s et encadrant.e.s permettront d'aboutir à des changements profonds et de bannir ce type de comportements. » (extrait du communiqué de la FFE du 8 février 2020)

Le Ministère demande à tous les clubs d'afficher dans leurs locaux les documents suivants :

   •    L'affiche jeune public, qui peut vous être transmise par votre CDOS ou votre CROS

   •    L'affiche Zéro tolérance pour les violences, que vous devez imprimer et afficher.

Le ministère des Sports a diffusé plusieurs documents afin de sensibiliser les acteurs du sport. Ils constituent des outils précieux pour prévenir les violences, et mieux réagir.


Campagne de sensibilisation et de prévention des violences dans le sport

04/09/2020

Dans le cadre de la prévention des violences dans le sport, nous invitons tous les clubs à afficher ces documents dans leurs locaux :

   •    L'affiche jeune public, qui peut vous être transmise par votre CDOS ou votre CROS.

   •    L'affiche Zéro tolérance pour les violences, à imprimer et afficher.

Nous vous invitons aussi à consulter nos ressources en ligne afin de lutter avec détermination contre ces violences.