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Fouille au corps   

04/07/2017

Bonsoir mes amis arbitres,

J'ai eu déjà plusieurs questions sur la règle du BAF 144 « Fouille au corps » :

11.3.2.3. L'arbitre pourra exiger du joueur le droit d'inspecter en prive ses vêtements, son corps, ses sacs ou autres objets. L'arbitre, ou une personne mandatée par lui, inspectera le joueur et devra être du même sexe que le joueur. Si un joueur refuse de se soumettre à ces obligations, l'arbitre prendra des mesures conformément à l'article 12.9.

Par contre notre "sport" en FRANCE est régi par la loi Française qui stipule que :

Fouille à corps

La fouille à corps est une recherche sur le corps où souvent la personne peut être amenée à se déshabiller.

Elle n'est possible que dans 3 cas :

• Flagrant délit,

• Enquête préliminaire, avec l'accord expresse de la personne,

• Commission rogatoire.

La fouille est pratiquée par un officier de police judiciaire (OPJ) du même sexe que la personne dans un local retiré et fermé.

Si la personne refuse la fouille, l'OPJ doit prévenir le procureur de la république ou le juge d'instruction.

Fouille dans le corps

Lorsqu'une personne est soupçonnée de transporter ou dissimuler des stupéfiants à l'intérieur de son corps (vagin, rectum, etc.), la fouille est faite par un médecin dans les 3 heures de la demande.

Par contre, un agent des douanes peut faire effectuer par un médecin cet examen médical si la personne donne son accord. Sinon l'agent doit demander au juge qu'il désigne un médecin pour pratiquer l'examen. En cas de refus de la personne, une sanction d'1 an de prison et de 3750€ d'amende est prévue.

Ce qui implique pour moi joueur et arbitre, qu'a part un OPJ voire un Douanier aucune personne dans les échecs ne peut me fouiller au corps.

Je sais vous allez me dire c'est l'interprétation du règlement de la FIDE et en France on sera plus souple mais imaginez un arbitre borné ou pire... On risque d'aller vers un conflit

Merci d'avance de votre point de vue sur ce point de règlement

Amitié échiquéenne

Marc FOURCART Arbitre AF3 et Président du club de Blagny

Bonjour Marc,

Le contenu de l'article 11.3.2.2 existait déjà dans les règles du jeu de juillet 2014. Il se trouvait dans l'article 11.3b à la fin d'un paragraphe qui n'était pas encore définitif mais que l'on nous demandait d'appliquer. Ce paragraphe a été repris et cette fois officialisé. Il a été scindé en 3 articles bien distincts.

Dans le C05 Competiton Rules, il est noté dans la préface que la loi du pays a la priorité sur les règlements de la FIDE.

Comme rappelé dans la question, nous arbitres, ne sommes pas habilités à fouiller qui que ce soit. En revanche, le joueur qui refuse de présenter lui-même ce que nous lui demandons (dégager ses cheveux autour des oreilles, présenter le contenu de ses poches ou autre) pourra être sanctionné pour refus de se soumettre aux règles contre la triche.

Déjà en 2009, suite à des discussions avec le ministère des sports, des consignes avaient été données à tous les arbitres concernant les mesures à adopter en cas de suspicion de triche. Lire la page 4 du BAF123 de juin 2009. Ces consignes restent valables aujourd'hui encore. Elles ont été appliquées à plusieurs reprises lors de championnats nationaux et n'ont jamais posé de problèmes.