Dans le cadre du déploiement de notre nouveau Système d'Information (SI) et de l'amélioration de la qualité de notre base de données, un courriel de relance a été envoyé concernant le contrôle d'honorabilité. Ce message s'adressait aux personnes identifiées dans le système comme y étant soumises, dont l'identité était incomplète ou comportait des erreurs bloquant la vérification légale auprès des services du Ministère.

Cette démarche porte déjà ses fruits : en quelques heures à peine, plus de 300 dossiers ont pu être régularisés concernant des dirigeants et/ou titulaires d'un diplôme d'arbitre ou d'entraîneur. Nous remercions l'ensemble des licenciés pour leur réactivité : ces données mises à jour seront envoyées aux services de l'État prochainement afin de respecter les obligations légales relatives au contrôle d'honorabilité.

Toutefois, ce processus de transition vers le nouveau SI a généré quelques envois erronés que nous tenons à clarifier afin de rassurer les licenciés potentiellement inquiets.

Vous n'avez pas à tenir compte de cette sollicitation ni à remplir le formulaire si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• Vous avez suivi une formation d'arbitrage par le passé sans être arbitre en activité : La base de données considérait comme soumis au contrôle d'honorabilité tous les licenciés ayant démarré un cursus (participation à une formation, obtention d'une ASP, passage d'une UV), parfois il y a de nombreuses années, même si le titre n'a finalement pas été obtenu ou conservé. Ces personnes ne sont pas soumises au contrôle d'honorabilité et seront retirées de la base concernée très rapidement.
• Vous êtes un ancien président de club : Le ciblage a inclus par erreur les présidents d'un ancien club (devenu inactif) qui ont repris une simple licence de joueur dans un nouveau club, sans y exercer de fonction dirigeante, d'encadrement, d'arbitrage ou d'intervention auprès de mineurs. Ces licenciés ne sont également pas soumis au contrôle d'honorabilité et seront retirés automatiquement également.

Si vous êtes concerné par l'un de ces cas de figure, aucune démarche n'est requise de votre part. Ces erreurs de ciblage ont été identifiées et nous procédons actuellement aux ajustements nécessaires dans le nouveau système informatique.

Pour rappel, le contrôle d'honorabilité est une obligation légale prévue par le Code du sport pour tout dirigeant d'un club, titulaire d'un diplôme d'arbitre/entraîneur ou intervenant auprès de mineurs. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la Foire aux Questions dédiée à ce sujet.