ffe

Le Bureau Fédéral   

29/03/2012

Le Bureau Fédéral est désormais l'organe compétent pour juger de la recevabilité des plaintes, de l'opportunité de poursuivre ou non, le cas échéant d'instruire, de proposer une médiation, d'adresser des recommandations éthiques, et a la faculté d'interjeter appel de toutes décisions. Par application de l'Article 2.4.1 des Statuts, il est par ailleurs habilité à prendre dans l'urgence toute mesure conservatoire de suspension de licence ou de compétition, pour motif grave laissé à son appréciation.