ffe

Compte rendu de l’Assemblée Générale du 6 janvier 2024

15/01/2024

L'Assemblée Générale des clubs dont l'ordre du jour était la mise en conformité de nos statuts avec les exigences de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport s'est tenue le 6 janvier 2024.

En dépit d'un vote largement majoritaire (58% de votes pour), cette proposition de mise en conformité des statuts a été rejetée. Notre obligation statutaire exigeante nécessitant d'obtenir une majorité très qualifiée (à savoir ⅔ des voix présentes, abstentions comprises) n'a pas été remplie.

Le jeudi 11 janvier 2024, le président de la FFE Éloi Relange a donc fait parvenir au Ministère des Sports le résultat de ce vote négatif et a sollicité un délai supplémentaire à celui qui lui avait déjà été exceptionnellement accordé. Les fédérations sportives avaient selon la loi Sport jusqu'au 1er janvier 2024 pour mettre en conformité leurs statuts.

Compte rendu de l'AG | Feuille d'émargement | Communiqué d'Éloi Relange, Président de la FFE

« Mesdames et Messieurs,

La Fédération Française des Échecs a failli à son obligation légale de mise en conformité de ses statuts. Dans l'attente de la réponse de la Direction des Sports, je souhaite que celles et ceux qui aiment et servent le jeu d'échecs prennent la pleine mesure de ce qui s'est produit le 6 janvier dernier et qu'ils soient au rendez-vous de la prochaine chance qui nous sera donnée, je l'espère, de voter pour nos nouveaux statuts. Sans cette simple mise en conformité, la FFE perdra non seulement sa délégation de service public, mais aussi son agrément sport, réduisant à néant tous les succès institutionnels que tant et tant de personnes ont contribué à obtenir. » (extrait du Communiqué d'Éloi Relange, Président de la FFE)


Assemblée Générale du 6 janvier 2024

22/12/2023

Lors de l'Assemblée Générale convoquée le 9 décembre dernier, ayant pour objet la modification des statuts et du règlement intérieur, le quorum nécessaire pour délibérer (50% des voix et des clubs) n'a malheureusement pas été atteint.

En conséquence, une seconde Assemblée Générale est convoquée pour le samedi 6 janvier 2024 au Château d'Asnières (6, rue de l'église – 92600 Asnières-sur-Seine) avec, conformément à nos statuts, le même ordre du jour.

Convocation

Pour rappel, ce vote est le terme d'un processus qui vise notamment à se mettre en conformité avec les nouvelles obligations prévues par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport et qui a demandé plus d'un an de travail.

Les propositions de modifications seront identiques à celles présentées lors de l'Assemblée Générale du 9 décembre 2023.


Assemblée Générale des clubs - 9 décembre 2023

13/12/2023

L'Assemblée Générale des clubs a été convoquée le samedi 9 décembre 2023 au siège de la Fédération, à Asnières-sur-Seine (92).

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 9 décembre 2023

Les propositions de modification des statuts et du règlement intérieur faites par le Comité Directeur de la FFE dans le but de mettre les textes de notre fédération en conformité avec les nouvelles obligations issues de la loi Sport du 2 mars 2022 n'ont pu être votées en l'absence de quorum.

L'émargement a fait état de 764 voix comptabilisées sur 2412, représentant 217 clubs sur 815.

Le quorum (fixé à 50% dans les deux cas) n'ayant pas été atteint, les propositions de modifications statutaires et sur le règlement intérieur seront donc examinées par l'Assemblée Générale le samedi 6 janvier 2024 :

  • Pointage et vérification des pouvoirs de 13h à 14h
  • Début de l'Assemblée générale à 14h30.
  • Lieu : Château d'Asnières-sur-Seine – 6 rue de l'église.


Assemblée Générale du 9 décembre 2023

24/11/2023

Ce 9 décembre 2023 sera organisée une Assemblée Générale ayant pour objet la modification des statuts et du règlement intérieur.

Cette assemblée est le terme d'un processus qui vise notamment à se mettre en conformité avec les nouvelles obligations prévues par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport et qui a demandé plus d'un an de travail :

  1. Comité directeur de novembre 2021 : constitution du groupe de travail dédié
  2. 2 mars 2022 : vote de la loi Sport
  3. Comité directeur de mars 2022 : présentation des principales dispositions de celle-ci
  4. Comité directeur de juin 2022 : brainstorming sur les futurs statuts (clubs, licences, etc…)
  5. Comité directeur de novembre 2022 : choix des grandes orientations sur la gouvernance (nombre de membres, de représentants des arbitres/entraîneurs)
  6. Comité directeur de juin 2023 : 1re présentation du texte sur les statuts
  7. Comité directeur de novembre 2023 : vote des textes présentés à l'AG

La FFE tient à remercier chaleureusement l'ensemble des membres du groupe de travail pour leur contribution à cette mise à jour nécessaire pour continuer à être une fédération sportive reconnue par l'État.

L'Assemblée Générale se tiendra au Château d'Asnières-sur-Seine. Les convocations ont été envoyées ce vendredi 24 novembre par courrier postal à l'ensemble des président(e)s d'un club régulièrement affilié. Vous trouverez ci-dessous en téléchargement l'ensemble des documents nécessaires, qui sont également disponibles dans les espaces Clubs.

La modification des statuts étant soumise à quorum (art. 14 des statuts), votre participation est essentielle pour le fonctionnement de notre fédération. Si vous ne pouviez malheureusement pas être présent, nous vous invitons vivement à confier votre pouvoir à un club qui sera représenté.

Par ailleurs, pour mieux comprendre les objectifs de ces modifications, nous vous invitons à revisionner la visioconférence organisée le 8 novembre dernier par le Bureau fédéral.

Convocation

Propositions de modifications : Statuts | Règlement intérieur | Dispositions transitoires et amendements présentés en séance

Guide de lecture des documents :

Les textes proposés présentent le texte d'origine et l'ensemble des ajouts/suppressions à partir de celui-ci, afin de faciliter la comparaison avant/après. Par ailleurs, chaque modification a été commentée dans un encart à droite, de manière à indiquer précisément la raison de l'ajout (en vert) ou de la suppression (en rouge). Certaines numérotations sont temporaires (bis, ter…) : elles visent à ne pas modifier les actuels numéros d'articles pour éviter la confusion, mais une renumérotation globale aura lieu après l'adoption des textes (l'article 5bis deviendra l'article 6, et l'ancien article 6, l'article 7).

Vous avez une question sur une modification que vous ne comprenez pas ? N'hésitez pas à contacter Didier Fretel (secrétaire général) et Matthieu Vieira (membre du bureau fédéral en charge de la réforme statutaire).


Compte rendu du Comité Directeur des 10 & 11 juin 2023

01/09/2023

Le comité directeur était réuni les 10 et 11 juin dernier, à Chartres pendant que se tenait le Top 16. M. le Maire Jean-Pierre Gorges a tenu à accueillir cette séance dans les magnifiques locaux du salon Montescot de l'hôtel de ville, à deux pas du lieu de la compétition.

Comme chaque année, la séance du mois de juin est principalement dédiée au vote des modifications réglementaires. Deux ans après le début de la mandature, ce fut également l'occasion de faire un point sur l'ensemble des projets mis en route : Class'Échecs, programmes de la commission Santé Social Handicap (Infinite Autisme, 1000 cafés), plan de performance jeunes…

Nous vous invitons à lire le compte rendu intégral des débats.


Compte rendu du l'Assemblée Générale du 29 avril 2023

31/05/2023

L'Assemblée Générale des clubs de la Fédération Française des Échecs portant sur l'année 2022 s'est tenue à Agen le samedi 29 avril 2023.

Ce moment important de la vie démocratique de notre fédération a été l'occasion de présenter les avancées historiques de notre discipline au cours de la saison précédente et d'exposer les projets de développement pour l'avenir de notre sport, au moment où la FFE a battu son record du nombre de licenciés.

Les clubs ont, à une large majorité, approuvé les rapports moraux et financiers présentés par le président Éloi Relange et les membres du bureau fédéral.

Les rapports des commissions ont été approuvés dans leur ensemble.

La proposition de modification du règlement intérieur de la FFE portant sur la création d'une licence C et sur la hausse du tarif de certaines licences n'a pas été approuvée par l'assemblée générale.

Afin de ne pas handicaper le fort développement et la superbe dynamique actuelle, le président a proposé de compenser la conséquence de ce vote négatif par une affectation de 100 000€ provenant des fonds associatifs, afin de conserver un budget prévisionnel ambitieux qui permette la mise en place de nombreux projets.

Depuis le début de la mandature, le travail réalisé par l'équipe fédérale avait permis d'augmenter ces fonds associatifs d'environ 200000€.

Compte rendu des débats | Résultats des votes


Compte rendu du Comité Directeur des 18 & 19 mars 2023

19/04/2023

Le Comité Directeur de la Fédération s'est réuni au siège de la Fédération à Asnières-sur-Seine les 19 et 20 mars dernier. Comme chaque année, la séance de mars est principalement dédiée aux comptes avec l'analyse des résultats de l'exercice 2022 ainsi que la présentation du budget prévisionnel 2023, deux documents qui seront soumis au vote lors de l'Assemblée Générale du 29 avril prochain. Ce Comité Directeur s'est déroulé pour la 1re fois avec la présence de public, pour renforcer la transparence de l'instance dirigeante.

Les principales décisions :


Assemblée Générale du 29 avril 2023

17/04/2023

Le samedi 29 avril 2023 aura lieu l'Assemblée Générale annuelle de la FFE. Ce moment important de la vie fédérale se déroulera à Agen, pendant le championnat de France des Jeunes, à AGEN AGORA - 351 avenue du Midi - 47000 AGEN.

Convocation (envoyée ce jour par courrier postal)

Tous les documents sont disponibles ci-dessous ainsi que dans les espaces clubs.

Compte rendu de l'assemblée générale du 23 avril 2022

Rapport moral

Documents financiers :

Rapport du Trésorier
Budget réalisé 2022
Comptes annuels 2022
Annexe aux comptes au 31.12.2022
Rapport de la Commission de Contrôle Économique et Gestion
Rapport du Commissaire aux Comptes
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes
Présentation du budget prévisionnel 2023
Budget prévisionnel 2023

Proposition de modification de l'article 3.5 du Règlement Intérieur de la FFE
Proposition de tarification des licences

Rapports des Directions et Commissions statutaires:

Direction Technique Nationale
Direction Nationale de l'Arbitrage
Commission Fédérale de Discipline
Commission des Appels Sportifs
Commission d'Homologation.

Rapports des Commissions participatives :

Commission Mixité
Commission des Scolaires
Commission Internationale
Commission Fair Play
Commission Santé Social Handicap (en cours)
Commission Culture et Histoire

En plus de ces pièces, tout membre de la Fédération dispose du droit de pouvoir consulter les pièces comptables de l'exercice 2022 au siège de la Fédération.


Comité Directeur 17>19 février par scrutin électronique

28/02/2023

Par scrutin du 17 au 19 février 2023, le Bureau Fédéral a soumis au vote par mail, conformément à l'article 7.1.3 du règlement intérieur de la FFE, la modification de la date de réunion du Comité Directeur de juin 2023 : voici le relevé de décisions (également disponible ci-contre).


Compte rendu du Comité Directeur des 19 & 20 novembre 2022

20/12/2022

Le Comité Directeur de la Fédération s'est réuni à Asnières-sur-Seine les 19 et 20 novembre dernier. À cette occasion, le président Éloi Relange s'est réjoui des belles performances sportives de nos joueurs notamment chez les jeunes et a présenté les premiers résultats des actions engagées depuis le début du mandat.