Saisir la Commission des Appels Sportifs (CAS)
05/04/2022
La Commission des Appels Sportifs juge en dernier ressort les appels interjetés contre :
• les décisions des directeurs de compétitions ou des organes déconcentrés sur le plan administratif ;
• les décisions des arbitres ou des organes déconcentrés sur le plan sportif.
Elle est composée de 5 membres désignés par le Comité Directeur.
Pour contester une décision, vous devez saisir la Commission en écrivant à cas@ffechecs.fr. Il convient de décrire précisément le litige.
La saisine doit intervenir dans les dix jours suivant la notification de la décision contestée.