La Commission des Appels Sportifs juge en dernier ressort les appels interjetés contre :

   •   les décisions des directeurs de compétitions ou des organes déconcentrés sur le plan administratif ;

   •   les décisions des arbitres ou des organes déconcentrés sur le plan sportif.

Elle est composée de 5 membres désignés par le Comité Directeur.

Pour contester une décision, vous devez saisir la Commission en écrivant à cas@ffechecs.fr. Il convient de décrire précisément le litige.

La saisine doit intervenir dans les dix jours suivant la notification de la décision contestée.