La Commission des Appels Sportifs juge en dernier ressort les appels interjetés contre :

• les décisions des directeurs de compétitions ou des organes déconcentrés sur le plan administratif ;
• les décisions des arbitres ou des organes déconcentrés sur le plan sportif.

Elle est composée de 5 membres désignés par le Comité Directeur.

Pour contester une décision, vous devez saisir la Commission en écrivant à cas@ffechecs.fr.

Il convient de décrire précisément le litige, d'indiquer les arguments qui vous conduisent à faire appel et de joindre une copie de la décision contestée (courriel de la direction de groupe ou de la direction de la compétition, notification d'amende…).

La saisine doit intervenir dans les dix jours suivant la notification de la décision contestée.