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Les Commissions statutaires

23/11/2018

Les commissions statutaires suivantes participent au bon fonctionnement de la Fédération :

La Commission Technique (CT)
Elle contrôle toute la vie technique de la Fédération et est notamment chargée de :
 •  veiller à ce que les manifestations organisées dans le cadre des activités de la Fédération respectent les règles générales d'application et les cahiers des charges,
 •  établir les classements annuels,
 •  établir le calendrier fédéral officiel des compétitions,
 •  gérer la direction des tournois et leur homologation,
 •  établir un règlement pour les compétitions nationales et veiller à leur bonne organisation.

La Direction Nationale de l'Arbitrage (DNA)
Elle a compétence pour :
 •  assurer la formation des arbitres français,
 •  délivrer les différents titres d'arbitres et de tenir à jour le fichier des arbitres,
 •  gérer l'arbitrage des différents tournois en France,
 •  établir les règlements spécifiques à l'arbitrage réunis dans le livre de l'arbitre.

La Commission d'Appel Sportif (CAS)
Elle juge en dernier ressort les appels interjetés contre les décisions des directeurs de compétitions ou des Ligues sur le plan administratif, ainsi que les appels interjetés contre les décisions des arbitres ou des Ligues sur le plan sportif.

La Commission d'Homologation
Elle se prononce sur la situation des joueurs qualifiés ou non qualifiés, mutés ou non mutés, de nationalité française ou non.

La Commission Fédérale de Discipline
Elle est l'organe disciplinaire de 1re instance qui met en application le Règlement Disciplinaire après que le Bureau, saisi d'une plainte de tout affilié, ait pris la décision d'engager des poursuites disciplinaires. Elle est soumise à des règles d'indépendance stricte et au respect des droits de la défense.

La Commission d'Appel
Elle est l'organe disciplinaire d'appel des décisions prises en 1re instance et met en application le Règlement Disciplinaire sur saisine des intéressés. Elle est soumise à des règles d'indépendance stricte et au respect des droits de la défense.

La Commission de Contrôle Economique et de Gestion (CCEG)
Elle participe à la transparence de l'information économique et budgétaire destinée aux membres de la Fédération et est chargée d'assurer la conformité économique et budgétaire des organes déconcentrés de la FFE.

La Commission Médicale
Elle définit et veille à l'application du règlement médical et au règlement spécifique de lutte contre le dopage.


Commissions et Directions participatives

23/11/2018

Parce que notre Fédération ne peut se priver de ses forces vives venues du terrain, des commissions et des directions participatives ont été créées. Elles mènent un travail important dans des domaines spécifiques, et contribuent au dynamisme des échecs français par leurs propositions.

Les Directions participatives :
 •  Direction Nationale des Féminines
 •  Direction Nationale du Handicap
 •  Direction Nationale de l'Entraînement
 •  Direction Nationale des Scolaires
 •  Direction Nationale du Développement

Les commissions participatives :
 •  Commission Interclubs
 •  Commission Art et Culture
 •  Commission Juridique
 •  Commission Vétérans