Au regard de l'enjeu sportif, le Bureau Fédéral a pris la décision de publier exceptionnellement l'intégralité de la décision rendue par la Commission des Appels Sportifs (CAS) au sujet de l'édition 2026 de la Coupe de France.

Lors de la finale disputée le 28 juin dernier à Poitiers, une non-conformité a été constatée concernant un joueur aligné par le club Les Tours des Hauts-de-France (Saint-Quentin). En effet, en vertu de l'article 3.7 du règlement de cette compétition (C01), aucun joueur ne peut être aligné si sa licence a été enregistrée après le 15 janvier de la saison en cours. Le joueur concerné ayant été licencié le 22 janvier 2026, le club de Saint-Quentin a été déclaré perdant par forfait administratif ; ce qui a amené au dépôt d'un recours par ce même club qui contestait cette sanction.

Toutefois, il s'est avéré que cette non-conformité existait également lors de la demi-finale disputée la veille, le 27 juin 2026, sans avoir été toutefois repérée. La demi-finale opposait Chartres à Saint-Quentin, et s'était soldée par une victoire de ces derniers sur le score de 2 - 1. Le club C'Chartres Échecs a également déposé un appel après la finale pour laquelle il avait été éliminé.

Saisie de ces 2 recours, la Commission des Appels Sportifs a constaté que le club de Saint-Quentin était en infraction lors de la demi-finale et a décidé de requalifier cette demi-finale en victoire par forfait au profit du club de C'Chartres Échecs. Cette décision entraîne par conséquent l'annulation de la finale disputée le 28 juin dernier, quand bien même la CAS constate que le club de Marseille Échecs, vainqueur de cette finale, n'a commis aucune infraction au règlement tout au long de cette phase finale et n'est pas responsable des irrégularités commises par le club de Saint-Quentin sur sa composition d'équipe.

Une nouvelle finale nationale devra ainsi être programmée afin d'opposer le club de Marseille-Échecs au club de C'Chartres Échecs.

Conformément au Code du sport, cette décision peut faire l'objet d'une demande de conciliation auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Soucieux d'assurer une sérénité totale à l'issue de cette procédure, le Bureau Fédéral prend l'engagement que si le conciliateur du CNOSF venait à proposer une solution différente de celle retenue par la Commission des Appels Sportifs, celle-ci serait intégralement acceptée par la FFE.