FAQ mise à jour le 28 février 2022

1. Pour quelles activités le passe vaccinal est-il obligatoire ?

À partir du 24 janvier 2022, la présentation du passe vaccinal est obligatoire pour l'accès à une compétition (open, interclubs…) ou à un club d'échecs, que ce soit pour des entraînements ou des parties, en intérieur comme en extérieur.

Cette mesure s'applique à toutes les personnes âgées de 16 ans et plus : joueurs, encadrants, salariés, bénévoles, spectateurs.

Pour les enfants de 12 à 15 ans, le passe sanitaire est maintenu. Cela signifie qu'ils pourront soit avoir un schéma vaccinal complet, soit faire un test RT-PCR, antigénique ou auto-test (supervisé par un professionnel de santé) de moins de 24h pour jouer aux échecs, ou de présenter un certificat de rétablissement datant d'une période de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

2. Comment obtenir un passe vaccinal ?

Le passe vaccinal s'obtient avec un schéma complet de vaccination, lorsque l'on possède un certificat de rétablissement du Covid-19 datant d'au moins onze jours et de moins de six mois ou une contre-indication à la vaccination.

À noter qu'un schéma de vaccination comporte désormais une dose de rappel pour toutes les personnes de plus de 18 ans au plus tard 7 mois après la dernière injection. Ce délai sera réduit à 4 mois le 15 février (voir sur le site Service-Public.fr).

Un passe vaccinal transitoire sera également activé pour les personnes recevant leur première dose de vaccin d'ici le 15 février sous deux conditions : bien faire leur deuxième dose le mois suivant et justifier d'un test négatif de moins de vingt-quatre heures pour accéder aux principaux lieux ouverts au public où s'applique le passe.

3. Comment contrôler le passe vaccinal dans mon club ?

Le contrôle du passe vaccinal est effectué avant l'entrée dans le bâtiment ou la zone de la pratique échiquéenne.

Pour contrôler le passe vaccinal, il faut disposer d'un smartphone sur lequel vous installez l'application Tous Anti Covid Vérif, disponible sur Apple Store et sur Google Play.

La personne en charge de la vérification scanne le QR code, et l'application lui indique si le passe vaccinal est valide ou non. Aucune information n'est conservée en mémoire par l'application.

4. Qui contrôle le passe vaccinal ?

Le Président du club est habilité à effectuer le contrôle, aussi bien lors d'un cours, d'un open ou d'une compétition fédérale organisée dans son club. Il peut désigner nommément des personnes qui peuvent effectuer le contrôle du passe vaccinal.

Dans le cas d'un match dans le cadre des interclubs, c'est donc l'équipe qui reçoit qui est chargée du contrôle.

Dans le cas d'un match à mi-distance, c'est le club qui accueille les deux équipes qui est chargé du contrôle.

5. Doit-on contrôler l'identité de la personne lorsqu'elle présente son passe vaccinal ?

La loi du 22 janvier 2022 prévoit que « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente, les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle peuvent demander à la personne concernée de produire un document officiel comportant sa photographie afin de vérifier la concordance entre les éléments d'identité mentionnés sur ces documents. »

La personne chargée de la vérification du passe peut donc demander un document officiel comportant une photographie (tel qu'une carte vitale, un permis de conduire ou une carte d'identité) en cas de doute sérieux sur la concordance de l'identité, par exemple si le nom de la personne inscrite au tournoi ne correspond pas au nom indiqué sur le passe présenté par cette même personne.

6. Puis-je conserver une copie du passe vaccinal du joueur pour ne pas avoir à le recontrôler à chaque fois ?

Non, la loi du 5 août 2021 interdit de conserver ces documents sous peine d'amende. L'accès à la zone de jeu est donc conditionné à la présentation du passe vaccinal au responsable du contrôle, qui le vérifie mais ne le conserve pas.

7. Que faire lors d'une compétition fédérale (Interclubs, Coupes…) si une équipe arrive avec des joueurs qui n'ont pas de passe vaccinal valide ou refusent de le présenter ?

Le ou les joueurs n'ayant pas de passe vaccinal valide ne peuvent pas accéder à la salle de jeu et sont donc considérés comme forfaits sportifs. Cela vaut pour toutes les compétitions fédérales, mais aussi les opens.

8. Que se passe-t-il si un joueur dispose d'un certificat de contre-indication à la vaccination ?

Une personne disposant d'un certificat de contre-indication à la vaccination Covid-19 doit faire la démarche auprès de l'Assurance Maladie pour obtenir un QR code qu'il peut présenter comme un passe vaccinal.

Ce QR Code se contrôle de la même manière qu'un passe vaccinal classique, via l'application Tous Anti Covid Verif.

À noter qu'un tel certificat ne peut être délivré que pour des raisons limitées listées (voir sur le site Service-Public.fr).

9. Dois-je recontrôler à chaque fois le passe vaccinal d'une même personne ?

Le passe vaccinal est valide à un instant précis, mais il peut expirer par la suite, par exemple si la personne ne réalise pas sa dose de rappel ou si le passe dépend d'un certificat de rétablissement.

Il faut donc le vérifier à chaque fois qu'une personne accède à un lieu soumis au contrôle, y compris un club. De même, dans le cas d'un tournoi qui dure plusieurs jours, le contrôle du passe vaccinal est quotidien.

10. Les salariés et les bénévoles ont-ils besoin du passe vaccinal ?

Oui, le passe vaccinal est obligatoire pour les salariés et les bénévoles qui accèdent à des lieux soumis à la présentation du passe vaccinal.

11. Faut-il porter le masque dans les lieux où le passe vaccinal est demandé ?

Le gouvernement a annoncé la levée de l'obligation du port du masque dans les lieux dont l'accès est soumis au Passe Vaccinal à compter du lundi 28 février.

En conséquence, et sauf disposition contraire prise par le Préfet du département, il n'est désormais plus obligatoire de porter un masque dans les clubs, tournois et compétitions fédérales. Cette disposition s'applique à tous, quel que soit l'âge, aussi bien pendant qu'en dehors de la pratique sportive.

La Fédération rappelle qu'il convient de continuer à respecter les gestes barrières, notamment le lavage des mains, l'aération régulière des locaux et la distanciation physique.

12. Dois-je tenir un registre des personnes présentes dans la salle ?

Certaines mairies demandent qu'un tel registre soit tenu et transmis à l'Agence Régionale de Santé si un membre est positif afin rechercher les cas contacts. Il est conseillé de vous rapprocher de votre municipalité pour connaître ce qui est exigé.

En revanche, il est obligatoire de tenir à jour un registre des jours et heures des contrôles effectués pour le passe vaccinal.

13. Puis-je ouvrir une buvette dans mon club ou lors de mon tournoi ?

Depuis le 15 février 2022, les espaces de vente et de consommation de nourriture et de boissons, tels que les buvettes, sont à nouveau autorisés à ouvrir.

En complément de cette FAQ, nous vous invitons à consulter régulièrement le site https://sports.gouv.fr/