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Communiqué FFE : Affaire de "triche organisée"      

Le 19 mars 2011, la Commission de Discipline de la FFE, saisie par le Bureau Fédéral, retenait que Cyril Marzolo, Sébastien Feller et Arnaud Hauchard s'étaient rendus coupables de fautes contre l'éthique sportive, et les condamnait respectivement à 5 ans de suspension, 5 ans dont 2 avec sursis, et interdiction à vie d'exercer toute fonction de capitaine et de sélectionneur.
Le 19 mai 2011, la Commission d'Appel de la FFE, saisie par les joueurs, aggravait même ces sanctions, Cyril Marzolo et Sébastien Feller écopant d'une suspension de 5 ans, et Arnaud Hauchard de 3 ans.
Le 25 mai 2011, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), préalablement saisi par les joueurs et par le plaignant, déclarait la demande de Cyril Marzolo irrecevable, et proposait à Sébastien Feller et Arnaud Hauchard de s'en tenir à la décision de la Commission d'Appel de la FFE du 19 mai.
Le 27 mai 2011, le Juge des Référés de Versailles, saisi en procédure d'urgence par les joueurs, déboutait Cyril Marzolo, Sébastien Feller et Arnaud Hauchard de leur demande de suspendre la décision prise par la Commission d'Appel de la FFE du 19 mai, jusqu'à ce que le juge du fond se soit prononcé.

Le 29 juin 2011, la Cour d'Appel de Versailles, saisie par Sébastien Feller et Arnaud Hauchard, ordonnait finalement la suspension des sanctions disciplinaires prononcées contre eux par la Commission d'Appel de la FFE du 19 mai, jusqu'à ce que la juridiction du fond, saisie à l'initiative de l'une des parties, se soit prononcée sur leur validité.

Cette dernière décision a été prise au motif que c'est la Commission d'Action Disciplinaire et d'Ethique (CADE) qui aurait dû présenter l'appel incident devant la Commission d'Appel de la FFE, et non le Bureau Fédéral. Ce dernier prend acte de la décision, mais s'étonne que le texte fédéral puisse être interprété de cette manière, le législateur n'ayant certainement pas voulu donner tous pouvoirs à la CADE, au détriment de la partie poursuivante.

Le Bureau Fédéral est résolu à démontrer la validité de sa démarche sur le fond, auprès des juridictions françaises compétentes bien sûr, mais aussi auprès de la Commission d'Ethique de la FIDE, qui a été saisie du dossier ; à cet égard, il rappelle qu'il dispose d'éléments probants relatifs à la "triche organisée" qu'il a dénoncée.
Enfin, le Bureau Fédéral indique que cette action a pour but principal de lutter contre le développement de toute forme de triche par des moyens électroniques qui, d'après lui, représente un danger grave pour l'avenir du jeu d'Echecs.
Il agira donc en conséquence dans l'intérêt général, et poursuivra son action pour faire triompher le fond.

Le Bureau Fédéral de la FFE

Saint-Quentin-en-Yvelines, le 1r juillet 2011

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