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COMMUNIQUE FFE   

12/08/2012

"Par une ordonnance en date du 9 août 2012, le juge des référés du TGI de Versailles a débouté Sébastien Feller et Arnaud Hauchard de leur demande, visant à voir suspendre la sanction prononcée à leur encontre le 1er juillet 2012 par la FIDE. Il les a condamnés aux entiers dépens, ainsi qu'à verser 2.000 € à la FFE, au titre de l'article 700 du CPC.
Par ailleurs, le juge des référés n'a pas remis en cause la décision de la FIDE du 1er juillet 2012. Sébastien Feller et Arnaud Hauchard ne peuvent donc participer à aucune compétition homologuée par la FIDE, que ce soit en France ou à l'étranger.
En revanche, et comme le rappelait d'ailleurs la FFE, conformément à l'arrêt du 29 juin 2011 de la Cour d'Appel de Versailles, Sébastien Feller et Arnaud Hauchard conservent, dans l'attente d'un jugement au fond, la possibilité de participer à toutes les compétitions organisées par la FFE qui ne sont pas homologuées par la FIDE. "